18 janvier 2012 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la… En savoir plus
03 janvier 2012 Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012 Les modalités de collecte de certaines contributions relatives à la formation professionnelle… En savoir plus
20 décembre 2011 Changement d'horaires et pouvoir de direction de l'employeur : Principe et exceptions La Cour de cassation a récemment durci sa jurisprudence relative au changement d'horaires en… En savoir plus
20 décembre 2011 Confirmation jurisprudentielle sur les temps d'habillage et de déshabillage La Cour de cassation a récemment confirmé sa jurisprudence restrictive en termes de prise en compte… En savoir plus
12 décembre 2011 Refus d'extension de l'avenant 62 par le Ministre du travail La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions)… En savoir plus
12 décembre 2011 Règles d’adhésion au régime de prévoyance pour une entreprise à établissements multiples A quelle institution de prévoyance une entreprise à établissement multiples doit-elle adhérer ? En savoir plus
12 décembre 2011 Un CDD conclu au motif d’un emploi saisonnier renouvelé pendant plusieurs années avec le même salarié n’encourt pas automatiquement la requalification en CDI Par un arrêt du 26 octobre 2011 (n° 09-43.205), la Cour de cassation réaffirme que la faculté pour… En savoir plus
12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
22 novembre 2011 Extension de l'avenant 57 à la CCNS L'arrêté du 26 octobre 2011 portant extension de l'avenant 57 du 10 février 2011 relatif à la… En savoir plus
21 octobre 2011 L’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye engage l’employeur Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 09-72.054), la cour de cassation affirme que l’ancienneté… En savoir plus
