Financement de la formation professionnelle dans la branche du sport en 2014

Comme en 2012 et 2013, la branche du sport n’a pas désigné d’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) par accord étendu pour collecter les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation en 2014.

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Comme en 2012 et 2013, la branche du sport n’a pas désigné d’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) par accord étendu pour collecter les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation en 2014.

Dès lors, selon la loi, les employeurs entrant dans le champ de la CCN du sport doivent verser ces contributions à l’un des organismes agréés au niveau interprofessionnel par l’Etat.

Pour sa part, le COSMOS invite les employeurs à le faire auprès d’AGEFOS-PME qui dispose de cet agrément (www.agefos-pme.com).

 Les contributions sont collectées sur la base des taux légaux. Toutefois, afin d'améliorer les possibilités de financements, le COSMOS invite les employeurs de moins 10 salariés à verser, au titre du plan de formation, une contribution complémentaire de 0,95 % de leur masse salariale.

 

 A ces contributions, s’ajoutent celles obligatoirement versées à Uniformation :

- FADP (développement du paritarisme) : 0,06 % de la masse salariale ;
- CIF bénévole : 0,02 % de la masse salariale ;
- CIF CDD : 1 % de la masse salariale des CDD ;
- CIF CDI (20 salariés et plus) : 0,2 % de la masse salariale.

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