05 avril 2013 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants 75 du 4 octobre 2012 (relatif au certificat de qualification professionnelle assistant… En savoir plus
11 janvier 2013 Le forfait annuel en jours au regard des dernières jurisprudences de la Cour de cassation Cet article est l'occasion d'un retour sur les récentes précisions apportées au dispositif du… En savoir plus
15 décembre 2015 01/01/2016 : mise en place de la complémentaire santé pour les employeurs non adhérents du COSMOS Au 1er janvier 2016, tous les employeurs du sport devront proposer une complémentaire santé à l… En savoir plus
22 janvier 2020 Adhésion groupée Tennis Veuillez trouver ici les modalités pour bénéficier du partenariat avec la Fédération Française de… En savoir plus
27 octobre 2023 Congés payés et arrêts maladie : le salarié acquiert désormais un droit à congés pendant l’intégralité de l’arrêt La Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen concernant l… En savoir plus
25 février 2013 Mise à pied conservatoire et procédure pénale Dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n° 11-27.508), la Cour de cassation se prononce sur le cas… En savoir plus
20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 2 juillet 2025 est disponible gratuitement en version numérique… En savoir plus
09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
