22 avril 2016 CDII : pas de requalification en CDI à temps plein en cas de dépassement de la durée conventionnelle maximale de travail La CCNS prévoit que "quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du… En savoir plus
24 mars 2016 Licenciement pour faute lourde : le salarié conserve le droit à ses congés payés Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des… En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
15 décembre 2015 01/01/2016 : mise en place de la complémentaire santé pour les employeurs non adhérents du COSMOS Au 1er janvier 2016, tous les employeurs du sport devront proposer une complémentaire santé à l… En savoir plus
17 novembre 2015 Complémentaire santé : le COSMOS a signé un accord de branche Le 6 novembre, le COSMOS a signé un accord relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de… En savoir plus
21 juillet 2015 Droit des associations - Le sort des contrats de travail en cas de fusion, scission et apport d'actifs Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
05 juin 2015 Portabilité de la garantie prévoyance au 1er juin 2015 Au 1er juin 2015, la loi relative à la sécurisation de l’emploi généralise le principe de… En savoir plus
05 juin 2015 L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI)… En savoir plus
05 juin 2015 L'articulation entre le chèque emploi associatif et le CDI intermittent Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi… En savoir plus
