16 mars 2021 Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants - reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le COSMOS prend note et se félicite de la prolongation des aides à l’embauche des jeunes et… En savoir plus
Fiche pratique 11 mars 2022 Le recours au télétravail La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du… En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
16 décembre 2016 Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD… En savoir plus
09 février 2015 Temps partiel : nouveaux cas de dérogation L'ordonnance du 29 janvier 2015 prévoit que les contrats de travail d'une durée au plus égale à 7… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d… En savoir plus
26 juillet 2013 Assurance chômage : Taxation des CDD de courte durée et Exonération pour les embauches de jeunes en CDI A compter du 1er juillet 2013, deux modifications entrent en vigueur en matière d'assurance chômage. En savoir plus
14 mai 2014 Portabilité des garanties « frais de santé » et prévoyance. La loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise au 1er juin 2014 la portabilité des droits… En savoir plus
13 juillet 2011 Panorama des jurisprudences de mai 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
