20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
25 février 2013 Mise à pied conservatoire et procédure pénale Dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n° 11-27.508), la Cour de cassation se prononce sur le cas… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 2 juillet 2025 est disponible gratuitement en version numérique… En savoir plus
09 septembre 2014 Entretien professionnel : nouvelles obligations La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel… En savoir plus
25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
09 septembre 2014 Maternité : annulation du licenciement possible si la grossesse débute après la rupture. La possibilité pour une salariée d’obtenir l’annulation de son licenciement en adressant un… En savoir plus
15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
06 septembre 2018 Promulgation de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Ce texte vise notamment à modifier en profondeur les systèmes de formation professionnelle et d… En savoir plus
24 mars 2016 Licenciement pour faute lourde : le salarié conserve le droit à ses congés payés Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des… En savoir plus
22 mars 2018 Orientations du gouvernement en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Eléments clés de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage 2018 En savoir plus
