13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus
18 juin 2024 Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : l'arrêté fixant les modèles de documents est publié L’employeur doit, depuis le 1er novembre 2023, communiquer au salarié un certain nombre d… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
12 juillet 2016 Embauche à la rentrée : aides financières et contrats de travail, adoptez les bons réflexes ! La rentrée 2016 se prépare dès maintenant : retrouvez dans cet article les bons réflexes en matière… En savoir plus
20 janvier 2023 Tour d'horizon des principales mesures de la Loi dite « Marché du travail » La loi « Marché du travail » a été publiée en fin d’année 2022. Retrouvez dans cet… En savoir plus
10 avril 2020 Articulation télétravail et activité partielle : attention aux risques de sanctions pour travail illégal Comme l’a rappelé la Ministre du travail concernant le cadre légal de l’activité partielle : un… En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
21 juillet 2015 Droit des associations - Le sort des contrats de travail en cas de fusion, scission et apport d'actifs Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l… En savoir plus
