29 novembre 2012 L’inspecteur du travail doit autoriser la rupture d’un CDD conclu avec un salarié protégé Même lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec un salarié protégé ne peut plus être… En savoir plus
07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus
12 juillet 2016 Embauche à la rentrée : aides financières et contrats de travail, adoptez les bons réflexes ! La rentrée 2016 se prépare dès maintenant : retrouvez dans cet article les bons réflexes en matière… En savoir plus
13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
20 janvier 2023 Tour d'horizon des principales mesures de la Loi dite « Marché du travail » La loi « Marché du travail » a été publiée en fin d’année 2022. Retrouvez dans cet article les… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
10 avril 2020 Articulation télétravail et activité partielle : attention aux risques de sanctions pour travail illégal Comme l’a rappelé la Ministre du travail concernant le cadre légal de l’activité partielle : un… En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
10 novembre 2023 Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : nouvelles obligations légales depuis le 1er novembre 2023 L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d'informations relatives à la relation de… En savoir plus