Juridique

Tour d'horizon des principales mesures de la Loi dite « Marché du travail »

La loi « Marché du travail » a été publiée en fin d’année 2022. Retrouvez dans cet article les principales mesures sociales de ce texte.

Publié le

La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022. Ce texte comporte plusieurs dispositions importantes impactant les employeurs et salariés, notamment des mesures relatives à l’assurance chômage, une présomption de démission, les conditions d’électorat au CSE ou encore la création d’un service public de la validation des acquis de l’expérience (VAE).   Abandon volontaire de poste et présomption de démission La loi a créé une présomption simple de démission en cas…
Vous avez une question d’ordre juridique ?
Questionnez nos experts spécialisés
Poser une question