28 septembre 2016 Rupture conventionnelle et documents de fin de contrat La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du CDI, impose aux parties (employeur et… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
13 juillet 2011 Modification des formalités à accomplir pour mettre en place un contrat de professionnalisation Le décret n° 2011-535 du 17/05//2011 (J.O. du 19/05) simplifie et accélère la procédure… En savoir plus
28 septembre 2016 Recours à un «auto-entrepreneur» : rappel du risque de requalification en contrat salarié Le COSMOS sensibilise depuis plusieurs années ses adhérents face à la tentation de contourner le… En savoir plus
28 juin 2012 L’insertion d’une période probatoire au cours de l’exécution du contrat de travail requiert l’accord du salarié Avec un arrêt du 16 mai 2012 (n° 10-24.308), la Cour de cassation est venue préciser que la… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
22 novembre 2012 L'exclusion de la formation ne permet pas en soi de rompre ni de suspendre le contrat de professionnalisation Par un arrêt du 31/10/2012 (n°11-21.734), la Cour de cassation a jugé que l'exclusion du salarié du… En savoir plus
02 mars 2018 Un forfait horaire avantageux sur le contrat de professionnalisation pour les primo-employeurs Uniformation propose un forfait horaire de prise en charge de 20€ sur le contrat de… En savoir plus
10 novembre 2023 Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : nouvelles obligations légales depuis le 1er novembre 2023 L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d'informations relatives à la relation de… En savoir plus