13 septembre 2021 Contributions formation 2021, acompte à verser au 15 septembre 2021 pour les structures de moins de 11 salariés Pour rappel, concernant les contributions à la formation professionnelle des entreprises et… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2019 Le CPF de transition professionnelle ou projet de transition professionnelle La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a… En savoir plus
Fiche pratique 05 novembre 2015 Le contrat à durée déterminée Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail … En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
30 juin 2022 Aides à l'alternance : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide exceptionnelle à l’alternance, pour le recrutement de… En savoir plus
18 février 2021 CDD saisonnier : nouvelles modalités de reconduction des contrats Vous embauchez des salariés saisonniers ? Attention, les modalités de reconduction des contrats d… En savoir plus
Fiche pratique 13 janvier 2015 Attention, ancien dispositif (remplacé par le CPF) - Le droit individuel à la formation (DIF) : exemples de calculs Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré au bénéfice des salariés par la loi n° 2004… En savoir plus
14 avril 2023 CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de… En savoir plus
26 janvier 2022 Dispositifs de formation professionnelle et d'alternance 2022 Le COSMOS met à votre disposition un tableau synthétisant l’ensemble des dispositifs de formation… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2019 Le contrat d'apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où un jeune « Apprenti »… En savoir plus