Congés et jours fériés

Les congés spéciaux

Dans le cadre de sa prestation de travail, le salarié bénéficie de congés payés ainsi que de congés liés à des évènements se produisant dans sa vie personnelle. L’avenant 147 de la CCNS est venu compléter et s’aligner sur les durées des congés pour évènements familiaux établis à l’article L.3142-4 du Code du travail. Outre ces congés, le CoSMoS propose aux employeurs du sport de revenir sur des congés faisant l’objet d'un régime particulier.

Les jours fériés

Une année civile est rythmée par plusieurs jours fériés. Comment les décompter et les rémunérer ? Cette fiche est l’occasion pour le CoSMoS de rappeler aux employeurs du sport les règles juridiques applicables en la matière.

Les congés payés

Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et suivants du Code du travail). Ils font l'objet d'un article 7.1 dans la CCNS.

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