Relations collectives

Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche !

Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité salariale avant le 1er mars de chaque année. La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018 a créée pour les entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP), l'obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier leur résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée par une ordonnance du 22 septembre 2017 (« Ordonnance Macron »). Le CSE remplace l’ensemble des anciennes instances de représentation : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CE, DP, CHSCT). Concernant la mise en place du CSE, retrouvez notre fiche pratique dédiée au processus électoral.

L'élection du Comité Social et Economique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée par une ordonnance du 22 septembre 2017 («Ordonnance Macron»). Le CSE remplace l’ensemble des anciennes instances de représentation : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CE, DP, CHSCT).

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