Juridique
COVID-19 : « Guide repère entreprises » publié par le Ministère du travail.
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Depuis le 14 mars 2022 et sauf exceptions (établissements de santé et médico-sociaux), le pass vaccinal est suspendu. Pour rappel, le Pass vaccinal était en vigueur depuis le 24 janvier 2022 dans les établissements sportifs recevant du public, y compris pour les salariés en contact avec le public, sous certaines conditions (le pass sanitaire restait alors applicable pour les 12 - 15 ans).
En complément, le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur depuis cette même date, sauf transports publics, établissements de santé et lieux de soin. Pour rappel, il n'était plus requis dans les ERP de type X et PA soumis à l'obligation de présentation du Pass vaccinal / sanitaire depuis le 28 février 2022.
La levée de ces mesures sanitaires est encadrée par le Décret n°2022-352 du 12 mars 2022.
Pour plus de précisions concernant le calendrier d'évolution des mesures sanitaires impactant les structures sportives, vous pouvez consulter la page suivante du site dédié du Gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
En conséquence, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises et associations face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus depuis le 14 mars 2022.
Pour poursuivre son accompagnement des salariés et des employeurs, le Ministère du travail publie un "Guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19" (vous pouvez le consulter en cliquant sur l'image ci-dessous - vous trouverez également la version publiée le 15 mars 2022 dans la rubrique Documents liés à droite du présent article).
Au sommaire du guide :
- Mesures de protection des salariés
- Vaccination
- Gestion des cas contact et des cas positifs
- Salariés vulnérables
- Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID
