Juridique
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022 : conséquences pour les employeurs du Sport
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Depuis le mois d’octobre 2021, la valeur du SMIC a augmenté de 2,2% - elle a été portée à 1589,47 euros brut par mois pour un salarié à temps plein, soit un taux horaire de 10,48 euros par arrêté du 27 septembre 2021.
Comme nous vous l’avions précisé dans notre article dédié, cette revalorisation a eu pour conséquence de porter les salaires minimas conventionnels des salariés du groupe 1 et des sportifs professionnels en-dessous de la valeur du SMIC :
https://www.cosmos-sports.fr/actu/le-smic-augmente-au-mois-doctobre-2021-impact-sur-21768
Une nouvelle augmentation du SMIC de 0,9% est intervenue au 1er janvier 2022, portant sa valeur à 1 603,12 euros brut par mois pour un salarié à temps plein, soit un taux horaire de 10,57 euros, par Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021.
Pour rappel, il existe des salaires minimums conventionnels (SMC) propres à la branche du sport au sein de la CCNS, applicables en fonction de la classification et du temps de travail des salariés concernés (vous pourrez retrouver les montants à jour de ces SMC au sein de notre fiche pratique qui leur est consacrée).
La valeur des SMC des différents groupes de classification de la CCNS ayant été revalorisée au 1er janvier 2022, les montants actuellement en vigueur sont tous supérieurs au SMIC.
Le service juridique du COSMOS reste à la disposition de ses adhérents via la plateforme juridique, et tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 dans le cadre de la permanence juridique.
