Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique

Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD spécifique issu de la loi Braillard et ses conditions d'application !

Publié le 16 décembre 2016

Mis à jour le 16 décembre 2016

Vous êtes une association, un club sportif, une fédération ? Vous vous interrogez sur la possibilité de conclure des contrats de travail avec des sportifs, et leurs entraîneurs ?

Le COSMOS a créé pour ses adhérents une foire aux questions au sujet du nouveau contrat de travail à durée déterminée dit "spécifique" (CDDS), réservé au sport professionnel et issu de la loi Braillard le 27 novembre 2015.

Voici quelques exemples de questions auxquelles le COSMOS répond :

Qui peut conclure un CDDS ?

Dans quelles conditions ?

Quel est le régime conventionnel applicable au CDDS ?

Qu'entend-on par sportif professionnel ?

Quelles vont être les durées minimales et maximales du CDDS ?

Quel est le temps de travail minimum applicable aux CDDS ?

L’indemnité de précarité est-elle due en fin de contrat ?

Le dispositif de franchise de cotisation est-il applicable à un CDDS ?

Retrouvez cette FAQ dans votre espace adhérent : http://cosmos.asso.fr/faq/foire-aux-questions-sport-professionnel-et-cdd-11880