Formation professionnelle
Modification des niveaux de prise en charge (NPEC) des formations en apprentissage
Suite à la procédure menée depuis plusieurs mois par France Compétences, dans le cadre de laquelle le COSMOS et les partenaires sociaux ont été consultés, le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage a été publié le 30 août 2026.
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Suite à la publication du décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage sont modifiés pour les contrats en apprentissage signés dans la branche.Ces NPEC seront applicables à l'ensemble des contrats signés à partir du 1er septembre 2026 dans la branche.En application du décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, les NPEC définis s'appliqueront pour une durée de 3 ans, hors…
