Pass’Sport 2026 : de nouvelles modalités pour les structures sportives

Le retour d’une aide de 50 euros

Le Pass’Sport est une aide permettant de réduire le coût d’une adhésion et d’une prise de licence auprès d’une structure sportive éligible.

Pour la saison 2026-2027, son montant est fixé à 50 euros par bénéficiaire et sera complété par une aide complémentaire de la CNAF, attribuable aux jeunes de 6 à 17 ans ayant activé leur Pass’Sport à la rentrée 2026, au premier trimestre 2027. 

Concrètement, la structure sportive applique directement cette réduction sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de licence avant d’en demander le remboursement à l’État.

Le dispositif pourra être mobilisé pour les adhésions et prises de licence effectives entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.

Des critères d’éligibilité qui évoluent en 2026

En 2025, le dispositif était notamment ouvert aux jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).

En 2026, cette condition est remplacée par un critère reposant sur le quotient familial : le Pass’Sport est désormais accessible aux jeunes de 6 à 17 ans révolus appartenant à un foyer allocataire dont le quotient familial établi par la CAF ou la MSA est inférieur ou égal à 699 euros.

Le dispositif est ainsi ouvert en 2026 :

• aux jeunes de 6 à 17 ans révolus appartenant à un foyer allocataire dont le quotient familial est inférieur ou égal à 699 euros ;
• aux jeunes de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• aux personnes de 16 à 30 ans révolus bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• aux étudiants âgés au plus de 28 ans révolus bénéficiant, selon les conditions prévues par le décret, d’une bourse d’enseignement supérieur ou de certaines aides annuelles sous conditions de ressources. 

Quelles structures peuvent accepter le Pass’Sport ?

Le décret précise également les structures auprès desquelles le Pass’Sport peut être utilisé.

Sont notamment concernées les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, à l’exclusion des fédérations scolaires, ainsi que les associations sportives non affiliées disposant de l’agrément prévu par le Code du sport.

Certaines associations proposant ou organisant une activité sportive ainsi que certaines structures à but lucratif peuvent également intégrer le dispositif, sous réserve de remplir les conditions fixées par le décret.

Pour les structures à but lucratif concernées, l’éligibilité est notamment conditionnée à leur appartenance à l’un des codes NAF prévus par le décret, et à la signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des Sports.

Quelles démarches pour obtenir le remboursement ?

Le décret 2026 inscrit désormais explicitement dans le texte les modalités et échéances applicables au remboursement.

Les structures doivent effectuer leurs demandes de remboursement via Le Compte Asso au plus tard le 31 décembre 2026. Toute demande réalisée après cette date sera irrecevable.

Le texte précise également que l’ouverture du compte et la signature de la charte, lorsqu’elle est requise, doivent être intervenues avant le 31 décembre 2026 pour que la structure soit reconnue comme éligible au dispositif.

👉 Télécharger la charte d’engagement Pass’Sport 2026

Pour les structures du secteur des loisirs sportifs marchands (LSM), un numéro d’affiliation doit être renseigné dans Le Compte Asso. Celui-ci doit être constitué selon le format suivant :

numéro du département – 3 premières lettres de l’enseigne – 2026

Exemple : pour une structure située dans le département 75 dont l’enseigne commence par « FIT » : 75-FIT-2026.

Les structures souhaitant mobiliser le Pass’Sport ont donc intérêt à vérifier dès la rentrée leur situation sur Le Compte Asso et à anticiper leurs demandes de remboursement.

Un code unique pour chaque bénéficiaire

L’aide se matérialise par un code unique transmis au bénéficiaire, à présenter à la structure sportive lors de l’inscription.

En cas de non-réception ou de perte de ce code, le bénéficiaire pourra en faire la demande par voie dématérialisée. Cette démarche devra être réalisée avant le 31 décembre 2026 : aucune demande effectuée ou complétée après cette date ne pourra être acceptée.