Juridique

Sport en entreprise : un guide juridique à destination des employeurs

Le Ministère des Sports et des JOP a publié un guide à destination des employeurs relatif au cadre normatif en matière d'Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel.  

Publié le

Ce guide a vocation à répondre aux principales questions des employeurs en la matière et présente des cas concrets afin d'accompagner les structures dans l'encadrement des pratiques sportives en entreprise. Découpé en quatre parties, il rappelle les règles juridiques applicables notamment concernant le régime social des mesures mises en place, la responsabilité de l'employeur en cas d'accident...   Vous pouvez le consulter ICI (le guide est également téléchargeable dans la rubrique "Documents liés" de cet article).  La publication de cet outil juridique s'inscrit dans la mise en œuvre d…
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