Collectes des contributions formation et alternance 2022
Retrouvez ici les modalités, montants et échéances des collectes des contributions à la formation et à l’alternance au titre des exercices 2021 et 2022.
Pass sanitaire dans les structures sportives pour les publics et les salariés
Le Pass sanitaire doit être appliqué dans l'ensemble des établissements sportifs recevant du public, y compris aux salariés en contact avec le public, sous certaines conditions.
COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports
Le Ministère des sports explicite pour les activités sportives les mesures sanitaires décidées par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie Covid-19 (dernière MAJ 6 janvier 2022). Une synthèse des aides économiques d’urgence prises pour accompagner les associations et entreprises face à ces restrictions d’activités est également publiée.
COVID-19 : nouvelles mesures sanitaires impactant les structures sportives en janvier 2022
A la suite des annonces faites par le Premier Ministre le 27 décembre 2021, et de la publication du Décret correspondant, le Ministère des sports a mis à jour le tableau des mesures sanitaires impactant les structures sportives depuis le 03 janvier 2022 (dernière MAJ au 06 janvier 2022).
COVID-19 : prise en charge des coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes intervient en 2021 et en 2022, pour les entreprises remplissant les conditions définies, en complément ou en relai du fonds de solidarité.
Pass'Sport - prolongation et élargissement du dispositif
Le Pass'Sport est prolongé jusqu'au 28 février 2022 et peut désormais bénéficier aux personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à 30 ans. Le dispositif finance une partie de la prise d'une licence ou de l'adhésion dans les associations sportives visées, sous certaines conditions.
COVID-19 et santé et sécurité des salariés : le protocole national pour les entreprises
Pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19, le Ministère du Travail publie et met à jour régulièrement, suivant l'évolution de la situation sanitaire, un protocole national qui s'applique dans toutes les entreprises et associations.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022 : conséquences pour les employeurs du Sport
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a de nouveau été revalorisé de +0,9 % au 1er janvier 2022, par un décret du 22 décembre 2021 (Décret n° 2021-1741 publié au JO du 23 décembre 2021).
Salaires conventionnels (SMC) applicables au 1er janvier 2022
Dans un contexte particulier de crise sanitaire, économique et sociale, les négociations relatives aux salaires minimums applicables dans la branche Sport ont abouti le 15 décembre 2021. Le nouvel accord salaire est applicable dès le 1er janvier 2022. Nous mettons à votre disposition les grilles de salaire correspondantes dans le présent article.
