Actualités

COVID-19 : prolongation de l'aide exceptionnelle pour les congés payés pris en début d'année 2021, accordée aux structures accueillant du public particulièrement impactées

Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés en début d'année 2021 est mise en place pour les structure accueillant du public qui ont subi une longue période de fermeture ou une très forte baisse de chiffre d’affaires en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Mesures d'urgence annoncées pour le sport

Compte tenu de la prolongation des restrictions sanitaires impactant les associations et entreprises du secteur sport, de nouvelles mesures d'urgence économique ont été reconduites, formalisées ou annoncées par les autorités gouvernementales.

Tarification accidents du travail 2021

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite notamment à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +0.99% au 1er janvier 2021, par un décret du 16 décembre 2020 (Décret n° 2020-1598 publié au JO du 17 décembre 2019).

Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant une réduction de leur activité à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

Nos partenaires