Actualités

Rupture anticipée au titre de la pénibilité

La réforme des retraites du 9 novembre 2010, en vue de restaurer l'équité, a ouvert un droit à retraite anticipée au bénéfice des personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail.

Baisse du taux de cotisation AGS

Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.

Mise à jour du guide pratique

Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.

Signature de l'avenant 57 à la CCNS

Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de délégué syndical peuvent désormais conclure malgré tout des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel, ou subsidiairement avec un salarié mandaté...

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