Actualités

Présentation du temps partiel thérapeutique

A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune actualité législative, réglementaire ou conventionnelle particulière. En revanche, il a donné lieu à de nombreuses questions, lors de la permanence juridique, téléphonique et électronique, des dernières semaines.

Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport

a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été soumise au Conseil Constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution. Celui-ci, dans sa décision n°2011-629 DC du 12 mai, a validé l'essentiel du texte.La loi, publiée au Journal Officiel du 18/05/2011, contient notamment deux articles dont l'impact est significatif dans le domaine particulier du droit social dans la branche du sport.

Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE

Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en précisant le régime, l'une de la Cour de cassation et l'autre du Conseil constitutionnel qui a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 1111-3 du Code du travail excluant de l'effectif certaines catégories de travailleurs, dont les salariés en CAE.

Des précisions sur les chèques-vacances

La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). L'ACOSS vient d'apporter quelques précisions sur cette réforme par une lettre-circulaire (n° 2011-035 du 24 mars 2011).

Nos partenaires