02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
Fiche pratique 23 février 2022 La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2022 La relation salariée La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) règle les relations entre les employeurs et les… En savoir plus
Fiche pratique 21 janvier 2022 Les stages en entreprise Le stage en entreprise est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique… En savoir plus
01 septembre 2021 Précisions relatives à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - PEPA 2021 Comme cela a été annoncé par le Premier Ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la… En savoir plus
17 décembre 2020 Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord de branche a été conclu dans le sport Pour accompagner la reprise progressive des activités, les entreprises et associations sportives… En savoir plus
18 janvier 2024 Saisie sur rémunération - Barème 2024 Retrouvez dans notre article le barème des saisies sur rémunération applicable pour l'année 2024. En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus