Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
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15 février 2024 Egalité femmes-hommes dans le sport : un nouvel accord de branche est conclu Les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu le 19 janvier 2024 un nouvel accord… En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
Fiche pratique 11 mars 2022 Le recours au télétravail La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du… En savoir plus