20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
01 février 2024 Dispositifs de formation professionnelle et d'alternance, et financements associés - 2024 Vous retrouverez ci-après l'ensemble des informations relatives aux dispositifs de formation et… En savoir plus
11 mai 2022 Défaut de remise des attestations de formation : les risques pour l'employeur L’employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de fin de formation peut être condamné à… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance est un dispositif obligatoire offrant aux salariés une couverture sociale… En savoir plus
Fiche pratique 16 juillet 2020 L’entretien professionnel Depuis la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’employeur a l… En savoir plus
Fiche pratique 13 janvier 2015 Attention, ancien dispositif (remplacé par le CPF) - Le droit individuel à la formation (DIF) : exemples de calculs Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré au bénéfice des salariés par la loi n° 2004… En savoir plus
02 février 2024 Versement des contributions à la formation professionnelle et à l'alternance Retrouvez ici les modalités, montants et échéances des collectes des contributions à la formation… En savoir plus