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11 juillet 2024 Contre-visite médicale de l’employeur : les modalités sont fixées par décret Un décret publié au Journal Officiel du 6 juillet 2024 définit le régime juridique de la contre… En savoir plus
18 juin 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations : le ministère du Travail publie un guide à destination des CSE Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide de sensibilisation des… En savoir plus
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14 février 2024 Avenant 198 à la CCNS : suppression du passage automatique 6/7 – jours fériés et temps de travail Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 un avenant majeur modifiant la CCNS sur différents points… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
24 août 2022 Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de… En savoir plus
05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
