Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
17 novembre 2022 Heures supplémentaires : l’accord tacite de l’employeur suffit pour en réclamer le paiement Un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires effectuées sans autorisation expresse… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
06 juillet 2023 Salaires minima conventionnels 2023 applicables à compter de juillet L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima conclu dans la branche Sport pour l’année 2023 prévoit… En savoir plus
Fiche pratique 11 mars 2022 Le recours au télétravail La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du… En savoir plus
12 avril 2023 Outil de calcul du coût de l'emploi CRDLA Sport Pour accompagner la création d'emploi, le COSMOS travaille avec le Centre de Ressources DLA Sport… En savoir plus
16 décembre 2022 Mobilisation de l'activité partielle en lien avec la crise énergétique Le dispositif d'activité partielle peut être mobilisé, sous conditions, par les structures… En savoir plus
27 avril 2023 Inflation : hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai Comme annoncé le vendredi 14 avril par Elisabeth Borne, le SMIC augmente au 1er mai. Cette… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 La modification du contrat de travail Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d… En savoir plus