Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Foire aux Questions "Temps de travail" Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
Fiche pratique 29 juin 2020 L'obligation de sécurité de l'employeur La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l… En savoir plus
17 mars 2022 COVID-19 et santé et sécurité des salariés : fin du protocole national pour les entreprises Pour rappel, pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité… En savoir plus
21 juin 2023 Vagues de chaleur au travail : les précautions à prendre Le Ministère du travail rappelle les précautions à prendre pour protéger les salariés des fortes… En savoir plus
16 décembre 2022 Vagues de froid au travail : les précautions à prendre Le Ministère du travail rappelle les précautions à prendre pour protéger les salariés du froid… En savoir plus
16 mars 2023 Sport en entreprise : un guide juridique à destination des employeurs Le Ministère des Sports et des JOP a publié un guide à destination des employeurs relatif au cadre… En savoir plus
24 mars 2021 COVID-19 et mise à jour du DUERP : quelles sont les obligations de l’employeur pour la reprise des activités ? En raison de la reprise progressive des activités et du retour de certains salariés sur leurs lieux… En savoir plus