10 novembre 2023 Informations à délivrer au salarié sur la relation de travail : nouvelles obligations légales depuis le 1er novembre 2023 L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d'informations relatives à la relation de… En savoir plus
12 décembre 2023 Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024 Le Conseil d’Administration du régime de l’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) a voté une… En savoir plus
15 décembre 2023 Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024 Depuis le 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires est égale à 4,35 euros. En savoir plus
15 avril 2022 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2022 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
25 octobre 2022 Plafond de la Sécurité sociale : augmentation de 6.9% au 1er janvier 2023 Après trois années de stabilité, le plafond de la Sécurité sociale connaît une revalorisation de 6… En savoir plus
14 avril 2023 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2023 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus
31 mai 2021 La mise en place d’activités sportives par l’employeur au bénéfice des salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature ! Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 précise le traitement social prévu par l’instruction… En savoir plus
18 mai 2022 COVID-19 : exonérations de charges et aide au paiement des cotisations sociales pour les secteurs fortement impactés Retrouvez dans cet article les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement mis en place dans le… En savoir plus