Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
Fiche pratique 07 janvier 2020 L'élection du Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Le cumul d'emplois Le principe de la liberté du travail, qui comprend la liberté de choisir son activité, permet à… En savoir plus
Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
06 juillet 2023 Salaires minima conventionnels 2023 applicables à compter de juillet L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima conclu dans la branche Sport pour l’année 2023 prévoit… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 La négociation dérogatoire des accords d’entreprise Dans cette fiche, le COSMOS vous présente les différentes possibilités de négociation dérogatoire… En savoir plus
12 avril 2023 Outil de calcul du coût de l'emploi CRDLA Sport Pour accompagner la création d'emploi, le COSMOS travaille avec le Centre de Ressources DLA Sport… En savoir plus
16 décembre 2022 Mobilisation de l'activité partielle en lien avec la crise énergétique Le dispositif d'activité partielle peut être mobilisé, sous conditions, par les structures… En savoir plus
