Fiche pratique 05 novembre 2015 Le contrat à durée déterminée Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail … En savoir plus
15 avril 2022 DUERP : Nouvelle obligation de dépôt dématérialisé La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document… En savoir plus
01 mars 2022 COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports Le Ministère des sports explicite pour les activités sportives les mesures sanitaires décidées par… En savoir plus
14 avril 2023 CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de… En savoir plus
06 mai 2021 COVID-19 : relai des mesures de soutien aux entreprises et des dispositions sanitaires à prendre par les employeurs Le COSMOS relaie auprès de ses adhérents les informations et mesures énoncées par le Gouvernement… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Les sanctions disciplinaires L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit… En savoir plus
18 février 2021 CDD saisonnier : nouvelles modalités de reconduction des contrats Vous embauchez des salariés saisonniers ? Attention, les modalités de reconduction des contrats d… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
03 juin 2021 COVID-19 et télétravail : Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail est mobilisé pour tous les postes qui le… En savoir plus