Fiche pratique 07 septembre 2015 Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, certaines formalités sont toujours… En savoir plus
21 avril 2023 Abandon volontaire de poste : présomption de démission La Loi dite « Marché du travail » est venue instaurer une présomption simple de démission en cas d… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Sport professionnel et CDD spécifique Depuis 2015, et sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous, il existe un contrat… En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
Fiche pratique 26 mars 2021 Les jours fériés Une année civile est rythmée par plusieurs jours fériés. Comment les décompter et les rémunérer ?… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus