Fiche pratique 31 janvier 2020 Les cotisations sociales dans le sport Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le… En savoir plus
25 avril 2025 Augmentation des minima conventionnels : 1er juillet 2025 et 1er janvier 2026 Les minima conventionnels du chapitre 9 et du chapitre 12 augmenteront en deux temps, d'abord au… En savoir plus
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17 décembre 2020 Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord de branche a été conclu dans le sport Pour accompagner la reprise progressive des activités, les entreprises et associations sportives… En savoir plus
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26 août 2022 Panorama des mesures sociales mises en place par les lois "pouvoir d'achat" Les lois « pouvoir d’achat » publiées au Journal Officiel du 17 août 2022 prévoient plusieurs… En savoir plus
22 décembre 2023 Evolution du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024 Le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel a été porté de 0,06% à 0,08% de… En savoir plus
30 avril 2025 Signature de l’avenant n°210 relatif aux salaires minima conventionnels Les montants des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2025 puis au 1er janvier 2026 sont… En savoir plus
