Fiche pratique 09 février 2022 L'inaptitude au travail Lorsque l’état de santé physique ou mentale d’un salarié devient incompatible avec son poste de… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
17 mars 2022 COVID-19 : levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives Levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives depuis le 14 mars 2022. Le… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
18 octobre 2022 Evaluation des risques psychosociaux : l’INRS publie une nouvelle brochure L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier sur son site internet une… En savoir plus
21 juin 2021 L'aide aux aidants : un enjeu majeur AG2R La Mondiale met à disposition plusieurs solutions pour les accompagner au mieux ! En savoir plus
17 février 2023 Recrutement et RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs La CNIL a publié un guide pour accompagner les professionnels dans toutes les étapes du recrutement… En savoir plus
01 décembre 2023 Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : la CNIL publie 2 fiches à destination des structures sportives La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié deux foires aux questions… En savoir plus
Fiche pratique 22 juillet 2011 Le licenciement pour motif personnel Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d… En savoir plus
14 décembre 2023 Le suivi médical mutualisé des salariés multi-employeurs Depuis le 2 juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités d… En savoir plus