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19 juillet 2022 Salaires conventionnels (SMC) applicables au 1er janvier 2022 Dans un contexte particulier de crise sanitaire, économique et sociale, les négociations relatives… En savoir plus
27 avril 2022 Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant… En savoir plus
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15 avril 2022 DUERP : Nouvelle obligation de dépôt dématérialisé La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document… En savoir plus
17 mars 2022 COVID-19 et santé et sécurité des salariés : fin du protocole national pour les entreprises Pour rappel, pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité… En savoir plus
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17 mars 2022 COVID-19 : levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives Levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives depuis le 14 mars 2022. Le… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
01 mars 2022 COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports Le Ministère des sports explicite pour les activités sportives les mesures sanitaires décidées par… En savoir plus
