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20 novembre 2025 Repos hebdomadaire : appréciation sur la semaine civile des 6 jours de travail par semaine Par interprétation de l’article L. 3132-1 du Code du travail, la Cour de cassation considère que le… En savoir plus
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02 décembre 2021 Compte AT/MP dématérialisé obligatoire quelque soit l’effectif Depuis le 1er décembre 2021, toutes les entreprises et associations, quelque soit leur effectif,… En savoir plus
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Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
