10 janvier 2016 Mise en place de la DSN Initialement prévue pour janvier 2016, la mise en place de la DSN est reportée. En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
Fiche pratique 05 novembre 2015 Le contrat à durée déterminée Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail … En savoir plus
Fiche pratique 07 septembre 2015 Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, certaines formalités sont toujours… En savoir plus
Fiche pratique 07 mai 2015 La gestion de l'absence du salarié pour raisons médicales Différentes raisons médicales conduisent les salariés à s’absenter du travail. Ces situations sont… En savoir plus
22 décembre 2014 Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du COSMOS du 11 décembre 2014 Le Président du COSMOS s'est adressé à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 11 décembre… En savoir plus
02 juillet 2014 Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l… En savoir plus
12 mai 2014 Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun… En savoir plus
09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
