Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les durées maximales de travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Sport professionnel et CDD spécifique Depuis 2015, et sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous, il existe un contrat… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Le cumul d'emplois Le principe de la liberté du travail, qui comprend la liberté de choisir son activité, permet à… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 Les cotisations sociales dans le sport Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus