Fiche pratique 08 janvier 2021 Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel peut être utilisé pour un salarié dont la durée de travail… En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
12 mai 2022 La Cour de cassation valide sans réserve le barème « Macron » La Cour de cassation valide sans réserve le barème d’indemnisation applicable pour les… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
Fiche pratique 28 janvier 2016 Le contrat de travail intermittent Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet de pourvoir… En savoir plus
Fiche pratique 22 juillet 2011 Le licenciement pour motif personnel Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d… En savoir plus
Fiche pratique 09 février 2022 L'inaptitude au travail Lorsque l’état de santé physique ou mentale d’un salarié devient incompatible avec son poste de… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail qui est justifié… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 La modulation du temps de travail La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation… En savoir plus