Fiche pratique 08 octobre 2021 Les droits des salariés liés à la parentalité Que ce soit durant la grossesse ou après l’accouchement, le Code du travail garantit aux salariées… En savoir plus
16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Sport professionnel et CDD spécifique Depuis 2015, et sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous, il existe un contrat… En savoir plus
Fiche pratique 29 juillet 2011 Le contrat à durée indéterminée La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
13 juillet 2023 Salariées victimes de fausse couche : de nouvelles mesures protectrices La Loi « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de… En savoir plus