05 juin 2023 Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de… En savoir plus
Fiche pratique 06 avril 2016 La complémentaire santé dans le sport Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit proposer une complémentaire santé (parfois… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
Fiche pratique 11 mars 2022 Le recours au télétravail La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Foire aux Questions "Temps de travail" Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 La modification du contrat de travail Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les durées maximales de travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est… En savoir plus