Fiche pratique 23 février 2022 La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un contrat qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
06 septembre 2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social au 1er septembre 2023 Le régime de charges sociales applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles a changé au… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Le départ et la mise à la retraite Les règles relatives à la retraite ont fait l'objet de nombreux remaniements législatifs ces… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Foire aux Questions "Temps de travail" Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une… En savoir plus
