17 octobre 2025 Intelligence artificielle en entreprise : Veillez à la consultation du CSE avant sa mise en place ! Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 2 septembre 2025 a condamné un employeur à… En savoir plus
22 mai 2025 Augmentation de la cotisation Frais de Santé au 1er juillet 2025 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 bis de la CCNS (accord de… En savoir plus
21 novembre 2024 Hausse de la contribution prévoyance au 1er janvier 2025 Afin de garantir la durabilité des prestations prévues par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
18 juin 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations : le ministère du Travail publie un guide à destination des CSE Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide de sensibilisation des… En savoir plus
20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
05 juin 2023 Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
