17 octobre 2025 Intelligence artificielle en entreprise : Veillez à la consultation du CSE avant sa mise en place ! Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 2 septembre 2025 a condamné un employeur à… En savoir plus
22 mai 2025 Augmentation de la cotisation Frais de Santé au 1er juillet 2025 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 bis de la CCNS (accord de… En savoir plus
18 juin 2024 Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations : le ministère du Travail publie un guide à destination des CSE Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide de sensibilisation des… En savoir plus
12 mars 2024 Endométriose et travail : publication d'un guide par l'ANACT L'ANACT a publié un guide a destination des employeurs et des dirigeants pour comprendre l… En savoir plus
14 décembre 2023 Le suivi médical mutualisé des salariés multi-employeurs Depuis le 2 juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités d… En savoir plus
20 septembre 2023 Communication Branche Sport : Employeurs, saisissez-vous du DUERP ! Les partenaires sociaux de la branche Sport, soucieux de préserver la santé et la sécurité des… En savoir plus
21 juin 2023 Protection contre la chaleur: nouvelles obligations de l'employeur Une nouvelle réglementation relative aux obligations de l’employeur liées à la protection des… En savoir plus
05 juin 2023 Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de… En savoir plus
16 mars 2023 Sport en entreprise : un guide juridique à destination des employeurs Le Ministère des Sports et des JOP a publié un guide à destination des employeurs relatif au cadre… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux… En savoir plus
