17 mars 2022 COVID-19 : « Guide repère entreprises » publié par le Ministère du travail. Depuis la suspension des mesures sanitaires intervenues le 14 mars 2022, le protocole national… En savoir plus
15 avril 2022 DUERP : Nouvelle obligation de dépôt dématérialisé La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document… En savoir plus
19 octobre 2022 Etablissement du DUERP : un outil adapté aux structures sportives pour vous accompagner L’INRS (institut national de recherche et de sécurité) et l’Assurance Maladie mettent à disposition… En savoir plus
20 janvier 2023 Elections du CSE : les nouvelles règles d'électorat La loi dite « Marché du travail » modifie les conditions requises pour être électeurs aux élections… En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
17 mars 2022 COVID-19 : levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives Levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives depuis le 14 mars 2022. Le… En savoir plus
18 octobre 2022 Evaluation des risques psychosociaux : l’INRS publie une nouvelle brochure L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier sur son site internet une… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
14 décembre 2023 Le suivi médical mutualisé des salariés multi-employeurs Depuis le 2 juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités d… En savoir plus