24 novembre 2016 Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat… En savoir plus
30 novembre 2016 Les modalités de la phase 3 de la mise en place de la DSN sont fixées Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue… En savoir plus
16 décembre 2016 Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD… En savoir plus
02 février 2017 Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des… En savoir plus
21 mars 2017 Le COSMOS à la signature de la charte sociale Paris 2024 ! Le dialogue social devient un rêve olympique. En savoir plus
05 avril 2017 Sécurisation du forfait en jours sur l'année Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail… En savoir plus
27 avril 2017 Le dénigrement de l’employeur ne suffit pas à démontrer l’intention de nuire du salarié. Le licenciement pour faute lourde doit être fondé sur la volonté du salarié de nuire à l’employeur… En savoir plus
05 mai 2017 La délégation de pouvoir conférant des responsabilités à un salarié doit être précise Il est possible pour l’employeur de déléguer certaines de ses responsabilités (ressources humaines… En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
21 décembre 2018 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019 : conséquences pour les employeurs du Sport Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +1,5 % au 1er… En savoir plus
