Fiche pratique 04 septembre 2008 Une aide à la classification des salariés Comment classer les salariés dans la grille de classification ? En savoir plus
15 décembre 2015 01/01/2016 : mise en place de la complémentaire santé pour les employeurs non adhérents du COSMOS Au 1er janvier 2016, tous les employeurs du sport devront proposer une complémentaire santé à l… En savoir plus
Fiche pratique 06 avril 2016 La complémentaire santé dans le sport Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit proposer une complémentaire santé (parfois… En savoir plus
22 janvier 2020 Adhésion groupée Tennis Veuillez trouver ici les modalités pour bénéficier du partenariat avec la Fédération Française de… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
Fiche pratique 29 juin 2020 L'obligation de sécurité de l'employeur La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l… En savoir plus
27 octobre 2023 Congés payés et arrêts maladie : le salarié acquiert désormais un droit à congés pendant l’intégralité de l’arrêt La Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen concernant l… En savoir plus
Fiche pratique 30 juillet 2019 Le plan de développement des compétences Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences succède au plan de formation. En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
25 février 2013 Mise à pied conservatoire et procédure pénale Dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n° 11-27.508), la Cour de cassation se prononce sur le cas… En savoir plus
