23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail qui est justifié… En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
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12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
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16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
