29 septembre 2020 Non paiement des contributions prévoyance au quatrième trimestre 2020 Les entreprises et associations couvertes par un organisme de prévoyance labellisé dans le cadre du… En savoir plus
31 juillet 2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 Article à jour des modifications liées au contexte sanitaire Covid-19. L'article 7 de la loi de… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail qui est justifié… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 La modification du contrat de travail Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
Fiche pratique 16 juillet 2020 L’entretien professionnel Depuis la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’employeur a l… En savoir plus
Fiche pratique 29 juin 2020 L'obligation de sécurité de l'employeur La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l… En savoir plus
10 avril 2020 Articulation télétravail et activité partielle : attention aux risques de sanctions pour travail illégal Comme l’a rappelé la Ministre du travail concernant le cadre légal de l’activité partielle : un… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 Les cotisations sociales dans le sport Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le… En savoir plus