Fiche pratique 31 juillet 2020 Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail qui est justifié… En savoir plus
04 avril 2012 Les apports en matière sociale de la loi de simplification du droit En plus de consacrer légalement le télétravail, la loi de simplification du droit apporte un… En savoir plus
12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
05 juin 2015 Portabilité de la garantie prévoyance au 1er juin 2015 Au 1er juin 2015, la loi relative à la sécurisation de l’emploi généralise le principe de… En savoir plus
11 janvier 2013 Signature d’un avenant augmentant le nombre de semaines travaillées dans le CDII Un avenant à la CCN du sport a été signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2012 portant de… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
24 juin 2019 Embauche ou fermeture estivale… Quelles règles appliquer ? Que votre structure embauche pour la tenue d’une buvette, l'organisation des animations sportives… En savoir plus
16 juin 2017 Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du… En savoir plus
23 mai 2017 Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du… En savoir plus
