Fiche pratique 05 avril 2023 Sport professionnel et CDD spécifique Depuis 2015, et sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous, il existe un contrat… En savoir plus
27 octobre 2023 Congés payés et arrêts maladie : le salarié acquiert désormais un droit à congés pendant l’intégralité de l’arrêt La Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen concernant l… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 Les cotisations sociales dans le sport Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le… En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus
18 mai 2022 COVID-19 : exonérations de charges et aide au paiement des cotisations sociales pour les secteurs fortement impactés Retrouvez dans cet article les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement mis en place dans le… En savoir plus