Fiche pratique 28 janvier 2016 Le contrat de travail intermittent Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet de pourvoir… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Sport professionnel et CDD spécifique Depuis 2015, et sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous, il existe un contrat… En savoir plus
Fiche pratique 27 juillet 2011 Les sanctions disciplinaires L'un des critères du contrat de travail réside dans le lien de subordination. Celui-ci se définit… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2022 La relation salariée La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) règle les relations entre les employeurs et les… En savoir plus
Fiche pratique 21 janvier 2022 Les stages en entreprise Le stage en entreprise est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique… En savoir plus
Fiche pratique 17 juillet 2020 Le règlement intérieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 Les cotisations sociales dans le sport Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le… En savoir plus
Fiche pratique 05 avril 2023 Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale… En savoir plus